Après la Seconde Guerre mondiale, pour reconstruire l’infrastructure et le réseau, les autorités françaises ont décidé d’accorder un monopole d’Etat à Electricité de France (EDF) et à Gaz de France (GDF, aujourd’hui Engie) en ce qui concerne Cette situation est restée essentiellement inchangée depuis un demi-siècle jusqu’à ce que la France ait à transposer dans sa législation nationale deux directives de 1996 et 1998 adoptées par la Commission européenne pour promouvoir un marché intérieur de l’énergie efficace et efficient, ouvert à la concurrence.

Ces directives ont été progressivement transposées en droit français à partir de 2000 et ont initié le début de la libéralisation, , apprend-on sur le site www.electricite-saintetienne.com, bien qu’au départ seuls les grands consommateurs industriels puissent bénéficier de ce système.

L’ouverture du marché de l’énergie

L’ouverture du marché de l’énergie s’est poursuivie plusieurs années plus tard avec la transposition en droit français de nouvelles directives de 2003 qui visaient à rendre cette ouverture accessible à tous les consommateurs professionnels au 1er juillet 2004 et à tous les consommateurs, résidentiels ou clients au 1er Juillet 2007.

Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, la Commission européenne a adopté le troisième paquet énergie pour libéraliser davantage le marché de l’énergie, qui comprenait deux nouvelles directives remplaçant les anciennes directives sur l’électricité et le gaz.

• Ces directives ont été transposées en droit français le 7 décembre 2010 par une nouvelle loi communément appelée «loi NOME».
• De plus, la loi NOME a permis de lever les obstacles au développement de la concurrence sur le marché français de l’électricité